Type de publication Plans d'affectation Date de publication 20 décembre 2017 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés Document Plan n° 29934-541 Détail Plan de site (PS) de Sauverny / Le Martinet, n° 29934-541 - adopté par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2017 Annexe(s) Arrêté du Conseil d'Etat Règlement Exposé des motifs Type de publication Plans d'affectation Date de publication 20 décembre 2017 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés
