Plan de site de la Rade - modification partielle

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

7 mai 2021

Auteur

Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés

Document

Plan n° 30158-610

Détail

Modification partielle du plan de site de la Rade n° 28392G

Adopté par le Conseil d'Etat le 27 avril 2020 - en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 27 avril 2020

Plan de situation

Annexe(s)

Arrêté du Conseil d'Etat

Exposé des motifs

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

7 mai 2021

Auteur

Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés