Type de publication Plans d'affectation Date de publication 27 août 2008 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés Document Plan n° 29525B-516 Détail Plan de site (PS) de Notre-Dame-du-Lac, n° 29525B-516 - adopté par le Conseil d'Etat le 27 août 2008 - en vigueur Annexe(s) Arrêté du Conseil d'Etat Règlement Exposé des motifs Type de publication Plans d'affectation Date de publication 27 août 2008 Auteur Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT) Publié dans Aménager le territoire, Plans de site et périmètres protégés
