Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) 2027
- Consultation publique du 16 novembre au 7 décembre 2026 (communiqué FAO)
Projet de révision complète
La Confédération établit des plans sectoriels, pour planifier et coordonner les activités relevant de sa compétence qui ont des effets importants sur le territoire et l’environnement. Le plan sectoriel des transports contient une partie Infrastructure route qui traite uniquement des routes nationales. Ce plan sert à assurer la coordination territoriale des infrastructures des routes nationales avec d’autres planifications de la Confédération, des cantons ou des pays voisins ayant des incidences sur l’aménagement du territoire.
Adoptée en 2018, sa première édition doit être remaniée à la suite de changements en matière de stratégie et d’aménagement du territoire, notamment le projet « Transports’45 ». La révision de la partie conceptuelle (SIN2025) du plan sectoriel a été adoptée par le Conseil fédéral en mai 2026. Elle se poursuit par la mise à jour de fiches d’objet existantes et la création de nouvelles fiches d’objet (SIN2027).
La consultation relative à l’édition 2027 de ce plan sectoriel comprend 60 fiches d’objet, dont 5 projets sont localisés sur le canton de Genève. La révision concerne deux de ces projets qui obtiennent un statut plus avancé dans la planification (« coordination réglée ») :
Les 3 autres projets ne sont pas modifiés :
- N1 Élargissement Bernex – Meyrin/Vernier
- N1 Élargissement Meyrin/Vernier – Genève-Aéroport
- N1 Élargissement Genève-Aéroport – Le Vengeron
Procédure
Conformément à l’article 19, al.2 de l’Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), il appartient au service cantonal chargé de l’aménagement du territoire de chaque Canton concerné de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et de veiller à ce qu’une participation adéquate de la population soit assurée.
Les documents peuvent également être consultés la réception de l’office de l’urbanisme (DT), 5 rue David-Dufour, 5e étage (heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h), ainsi que dans les mairies des communes suivantes : Bernex, Confignon, Meyrin, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates, Satigny et Vernier.
Les observations relatives au projet SIN2027 doivent être adressées par e-mail : pdcn@etat.ge.ch ou au par écrit au département du territoire, office de l'urbanisme, direction de la planification cantonale, case postale – 1211 Genève 8.