Document Plan n° 29989-276 Détail Plan localisé de quartier (PLQ) Les Vernets N° 29989-276 – adopté par le Conseil d'Etat le 6 septembre 2017 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 6 septembre 2017 Annexe(s) Règlement Rapport explicatif Concept énergétique territorial Rapport d'impact sur l'environnement, étape 1 Préavis du service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA) du 9 janvier 2017 Schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 6 septembre 2017) - publié dans la FAO du 8 septembre 2017 Préavis du service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA) du 9 janvier 2017
