Document
Détail
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30022-507 - Bernex - « Vailly »
– adopté par le Conseil d'Etat le 4 juin 2025
- communiqué du Conseil d'Etat du 4 juin 2025
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 6 juin 2025
Projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 2005 du 5 juillet au 18 août 2023 (communiqué FAO)
- Référendum sur la délibération positive du Conseil municipal de novembre 2023, acceptée en votation communale du 9 juin 2024
- Procédure d'opposition du 5 février au 6 mars 2025 (communiqué FAO)