Document
Détail
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30137-502 / Anières Cortenaz
– adopté par le Conseil d'Etat le 20 novembre 2024
- communiqué du Conseil d'Etat du 20 novembre 2024
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 22 novembre 2024
Définition de la procédure d'opposition
PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)
Historique
- Enquête publique N° 2010 du 14 novembre au 14 décembre 2023 (communiqué FAO)
- Procédure d'opposition du 16 août au 16 septembre 2024 (communiqué FAO)