Plan localisé agricole Les Marais (Troinex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
30 janvier 2013
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Autres plans d'affectation

Document

Plan N° 29865-537

Détail

Plan localisé agricole (PLA) Les Marais N° 29865-537
– adopté par le Conseil d'Etat le  30 janvier 2013 - en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 30 janvier 2013 

Plan de localisation

Annexe(s)

Concept énergétique
Arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 2013 - publié dans la FAO du 1 février 2013
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
30 janvier 2013
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Autres plans d'affectation