Plan localisé agricole La Léchaire (Bernex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
26 février 2014
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Autres plans d'affectation

Document

Plan n° 29905-507

Détail

Plan localisé agricole (PLA) La Léchaire N° 29905-507

– adopté par le Conseil d'Etat le 26 février 2014 - en vigueur (recours irrecevable 29.07.2014 - ATA/577/2014)

Point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2014

Plan de localisation

Annexe(s)

Concept énergétique
Arrêté du Conseil d'Etat du 26 février 2014 - publié dans la FAO du 28 février 2014
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
26 février 2014
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Autres plans d'affectation