Plan localisé agricole Chemin de la Pesse (Bernex) - Enquête publique

Document
Plan N° 30282-507 open_in_new
Détail

Projet de plan localisé agricole (PLA) N° 30282-507 / Bernex, chemin de la Pesse

Enquête publique N° 2037 du 27 mai au 26 juin 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'enquête publique

Plan de localisation

 

Annexe(s)