Plan localisé agricole Chemin des Crues (Perly-Certoux)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
2 novembre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Autres plans d'affectation

Document

Plan N° 30116-528

Détail

Plan localisé agricole (PLA) Chemin des Crues N° 30116-528
– adopté par le Conseil d'Etat le 31 octobre 2018
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018

Plan de localisation

Annexe(s)

Rapport explicatif
Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 31 octobre 2018) - publié dans la FAO du 2 novembre 2018
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
2 novembre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Autres plans d'affectation