Détail
Plan directeur de zone de développement industriel (PDZIA) Bois-de-Bay N° 29292 - 29293 - 29294-535 - avec trois volets : aménagement, assainissement, topographique
– adopté par le Conseil d'Etat le 19 mai 2010
- point presse du Conseil d'Etat
- arrêté du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 21 mai 2010
– en vigueur (recours irrecevable - ATA/742/2010 02.11.2010)
