Plan directeur de zone industrielle Bois-de-Bay (Satigny)

Détail

Plan localisé agricole (PLA) Bois-de-Bay  N° 29292 - 29293 - 29294-535 - avec trois volets : aménagement, assainissement, topographique
– adopté par le Conseil d'Etat le 19 mai 2010 - en vigueur (recours irrecevable - ATA/742/2010 02.11.2010)

Point presse du Conseil d'Etat du 19 mai 2010

Plan de localisation