Plan directeur de zone industrielle Bois-de-Bay (Satigny)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
19 mai 2010
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation

Document

Plans de synthèse (volets aménagement, assainissement, topographique)

Détail

Plan localisé agricole (PLA) Bois-de-Bay  N° 29292 - 29293 - 29294-535 - avec trois volets : aménagement, assainissement, topographique
– adopté par le Conseil d'Etat le 19 mai 2010 - en vigueur (recours irrecevable - ATA/742/2010 02.11.2010)

Point presse du Conseil d'Etat du 19 mai 2010

Plan de localisation

Annexe(s)

Règlement
Arrêté du Conseil d'Etat du 19 mai 2010 - publié dans la FAO du 21 mai 2010
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
19 mai 2010
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation