Plan directeur de zone de développement industriel Bois-de-Bay (Satigny)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
19 mai 2010
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation

Document

Plans de synthèse (volets aménagement, assainissement, topographique)

Détail

Plan directeur de zone de développement industriel (PDZIA) Bois-de-Bay  N° 29292 - 29293 - 29294-535 - avec trois volets : aménagement, assainissement, topographique
– adopté par le Conseil d'Etat le 19 mai 2010

– en vigueur (recours irrecevable - ATA/742/2010 02.11.2010)

Plan de localisation

Annexe(s)

Règlement
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
19 mai 2010
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation