Plan directeur de zone industrielle et artisanale des Batailles ZIBAT-SUD (Meyrin - Vernier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation

Document

Plan n° 29975A-540-526 - volets aménagement, canalisations et cessions foncières

Détail

Plan directeur de zone industrielle et artisanale (PDZIA) des Batailles  N° 29975A-540-526
– adopté par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2018
– recours rejeté par la Cour de justice (ATA/1051/2018 du 09.10.2018)
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 17 janvier 2018

Grand projet ZIMEYSAVER

Plan de localisation

Annexe(s)

Règlement
Concepts énergétiques territoriaux - ZIBAT et ZIMEYSAVER
Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 17 janvier 2018) - publié dans la FAO du 19 janvier 2018
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation