Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal des Batailles ZIBAT-SUD (Meyrin - Vernier)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Autres plans d'affectation

Document

Plan n° 29975A-540-526 - volets aménagement, canalisations et cessions foncières

Détail

Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) des Batailles  N° 29975A-540-526
– adopté par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2018

– recours rejeté par la Cour de justice (ATA/1051/2018 du 09.10.2018)
– en vigueur

Grand projet ZIMEYSAVER

Plan de localisation

Annexe(s)

Règlement
Concepts énergétiques territoriaux - ZIBAT et ZIMEYSAVER

Historique

  • Enquête publique du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016 (communiqué FAO)
  • Délibération du Conseil municipal de Meyrin le 8 mars 2016
  • Délibération du Conseil municipal de Vernier le 15 mars 2016
  • Procédure d'opposition du 27 mai au 27 juin 2016 (communiqué FAO)
  • Projet PDZIA ZIBAT scindé en deux parties (ZIBAT-SUD et ZIBAT-NORD)
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
17 janvier 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Autres plans d'affectation