Détail
Projet de plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) N° 30097-507 / Bernex "Les Rouettes"
12 novembre 2023 : Votation communale à Bernex sur le projet de PDZIA pour la zone d'activités des Rouettes
Définition d'un référendum
Définition d'un référendum
Une présentation publique relative à la future zone industrielle et artisanale des Rouettes est organisée en présence des autorités communales mardi 3 octobre à 19h30 – Salle communale de Luchepelet – Route d’Aire-la-Ville 22 – 1233 Bernex
Page référendum sur le site Internet de la commune de Bernex
Page référendum sur le site Internet de la commune de Bernex
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 2001 du 7 novembre au 7 décembre 2022
- Préavis favorable au projet de PDZIA du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023
- Aboutissement du référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023