Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Les Rouettes (Bernex) - pour information

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
7 novembre 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers

Document

Plan N° 30097-507 (volet aménagement)

Détail

Projet de plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) N° 30097-507 / Bernex "Les Rouettes"

12 novembre 2023 : Votation communale à Bernex sur le projet de PDZIA pour la zone d'activités des Rouettes
Définition d'un référendum

Grand projet Bernex

Une présentation publique relative à la future zone industrielle et artisanale des Rouettes est organisée en présence des autorités communales mardi 3 octobre à 19h30 – Salle communale de Luchepelet – Route d’Aire-la-Ville 22 – 1233 Bernex 
Page référendum sur le site Internet de la commune de Bernex 

Plan de localisation

Annexe(s)

Plan N° 30097-507 (volet équipements, contraintes et domanialités)
Règlement
Guide de mise en œuvre (35 Mo)
Concept énergétique territorial
Schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux
Etude environnementale stratégique
Communiqué FAO

Historique

  • Enquête publique N° 2001 du 7 novembre au 7 décembre 2022
  • Préavis favorable au projet de PDZIA du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023
  • Aboutissement du référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023
Type de publication
Documents d'information
Date de publication
7 novembre 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers