Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Les Rouettes (Bernex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
12 juin 2024
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation

Document

Plan N° 30097-507 - volets aménagement et équipement

Détail

Projet de plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) N° 30097-507 / Bernex "Les Rouettes"
– adopté par le Conseil d'Etat le 12 juin 2024 
– voies de recours ouvertes

Grand projet Bernex

Plan de localisation

Annexe(s)

Règlement
Guide de mise en œuvre (27 Mo)
Concept énergétique territorial
Schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux
Etude environnementale stratégique
Préavis du service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA)

Historique

  • Enquête publique N° 2001 du 7 novembre au 7 décembre 2022 (communiqué FAO)
  • Préavis favorable au projet de PDZIA du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023
  • Aboutissement du référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023
  • Présentation publique relative à la future zone industrielle et artisanale des Rouettes est organisée en présence des autorités communales  à la salle communale de Luchepelet le 3 octobre
    Page référendum sur le site Internet de la commune de Bernex 
  • Votation communale à Bernex sur le projet de PDZIA pour la zone d'activités des Rouettes le 12 novembre 2023 - délibération acceptée par la population bernésienne 
  • Procédure d'opposition du 24 janvier au 23 février 2024 (communiqué FAO)
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
12 juin 2024
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Rhône-Ouest, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Autres plans d'affectation