Détail
Projet de plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) N° 30097-507 / Bernex "Les Rouettes"
– adopté par le Conseil d'Etat le 12 juin 2024
– recours retiré (ATA/1312/2024 cause rayée du rôle - 12.11.2024 )
– en vigueur
- communiqué du Conseil d'Etat du 12 juin 2024
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 14 juin 2024
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 2001 du 7 novembre au 7 décembre 2022 (communiqué FAO)
- Préavis favorable au projet de PDZIA du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023
- Aboutissement du référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 21 mars 2023
- Présentation publique relative à la future zone industrielle et artisanale des Rouettes est organisée en présence des autorités communales à la salle communale de Luchepelet le 3 octobre
Page référendum sur le site Internet de la commune de Bernex - Votation communale à Bernex sur le projet de PDZIA pour la zone d'activités des Rouettes le 12 novembre 2023 - délibération acceptée par la population bernésienne
- Procédure d'opposition du 24 janvier au 23 février 2024 (communiqué FAO)