Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal des Batailles ZIBAT-SUD (Meyrin - Vernier)

Détail

Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) des Batailles  N° 29975A-540-526
– adopté par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2018

– recours rejeté par la Cour de justice (ATA/1051/2018 du 09.10.2018)
– en vigueur

Grand projet ZIMEYSAVER

Plan de localisation

Historique

  • Enquête publique du 27 novembre 2015 au 6 janvier 2016 (communiqué FAO)
  • Délibération du Conseil municipal de Meyrin le 8 mars 2016
  • Délibération du Conseil municipal de Vernier le 15 mars 2016
  • Procédure d'opposition du 27 mai au 27 juin 2016 (communiqué FAO)
  • Projet PDZIA ZIBAT scindé en deux parties (ZIBAT-SUD et ZIBAT-NORD)