Plan directeur communal et des chemins pour piétons de Dardagny

Détail

Plan directeur communal (PDCom) et plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) de Dardagny – adopté par le Conseil municipal le 21 novembre 2012 et approuvé par le Conseil d'Etat le 30 janvier 2013.

Point presse du Conseil d'Etat du 30 janvier 2013

NB - En 2017, après examen du rapport de conformité du PDCom de Dardagny au plan directeur cantonal 2030, approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015, le département du territoire a exempté la commune de l'obligation de réviser son PDCom (art. 10 al. 9 LaLAT).

Le PDCom de Dardagny, approuvé le 30 janvier 2013, est pas conséquent considéré come un PDCom de 2e génération.