Type de publication Formulaires Date de publication 17 novembre 2022 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations Document LTVTC - Formulaire de reprise de plaques ou d'une nouvelle immatriculation suite à une perte ou un vol Détail Ce formulaire vous permet d'établir une demande d'immatriculation VTC ou de reprise de plaques. Annexe(s) Formule D1 - Requête en délivrance d'une immatriculation VTC, pour personnes physiques Formule D2 - Requête en délivrance d'une immatriculation VTC, pour personnes morales Type de publication Formulaires Date de publication 17 novembre 2022 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations
