Type de publication Formulaires Date de publication 17 novembre 2022 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations Document Formule B1 - Requête en autorisation d'exploiter une entreprise de diffusion de courses, pour personnes physiques Détail Annonce de l'activité de diffuseur de courses Annexe(s) Formule B2 - Requête en autorisation d'exploiter une entreprise de diffusion de courses, pour personnes morales Type de publication Formulaires Date de publication 17 novembre 2022 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations
