Opération Papyrus: Bilan final et perspectives

Lancée publiquement en février 2017, l'opération Papyrus s'est achevée comme prévu le 31 décembre 2018. Donnant corps aux revendications de régularisation du séjour de travailleurs sans-papiers portées par le Conseil d'Etat depuis 2005, cette opération novatrice et sans précédent accompagnée par la Confédération a abouti, à ce jour, à la régularisation de 2390 personnes ainsi qu'à l'assainissement du secteur de l'économie domestique, particulièrement touché par le travail au noir et les sous-enchères salariales.

Depuis le lancement de l'opération Papyrus, 2390 personnes ont pu régulariser leur situation. Il s'agit majoritairement de familles (437) à savoir 676 parents et 727 enfants, que viennent compléter vingt-quatre couples sans enfants et 939 célibataires.

Confirmant l'hypothèse de départ, la très grande majorité des dossiers concerne le secteur de l'économie domestique, secteur particulièrement touché par le travail au noir et la sous-enchère salariale.

L'OCIRT a donc procédé au contrôle systématique des dossiers de ce secteur d'activité. Sur les 1834 dossiers contrôlés, 70% ne présentaient pas d'infraction. Parmi les dossiers en infraction, 79% des employeurs se sont mis en conformité. Ces données démontrent que les employeurs ont pris conscience de leurs obligations légales et ont de manière générale préféré se mettre en conformité plutôt que de licencier leur personnel. Ils ont ainsi contribué à la stabilisation du secteur de l'économie domestique.

Les données provenant de Chèque Service viennent confirmer que le dispositif, très ciblé et très concret, des mesures d'accompagnement (contrôles de l'OCIRT et campagne d'information "Le travail au noir, ça se paie cash") a fortement incité les employeurs à déclarer leur personnel. Le gain pour les assurances sociales, rien que par le biais du dispositif de Chèque Service, se monte à 5.7 millions.

Ménage Emploi, qui vise à faciliter la mise en relation entre employés et employeurs de l'économie domestique, a permis la conclusion de 150 contrats de travail, dont quatorze concernent des personnes régularisées dans le cadre du projet Papyrus. Ce dispositif démontre ainsi sa pertinence en tant qu'élément du maintien de la stabilité en emploi des personnes dont le statut de séjour a été régularisé. En outre, mettant en lumière un marché de l'emploi souvent opaque, Ménage Emploi contribue à la stabilisation du secteur de l'économie domestique.

Les conclusions du rapport d'évaluation externe sont largement positives. Aucun effet d'appel d'air n'est observé. La régularisation ainsi que les mesures d'accompagnement ont eu un impact positif sur la déclaration aux assurances sociales des relations d'emploi, lesquelles sont demeurées stables. En outre, les personnes régularisées ont conservé leur indépendance financière au-delà de l'acquisition de leur titre de séjour, seul 0.8% d'entre elles ayant eu temporairement recours à l'aide sociale.

Lors de son lancement, l'opération Papyrus affichait un objectif ambitieux: régler de manière pragmatique la question des sans-papiers et remettre de l'ordre dans la zone de non-droit de la clandestinité, porte ouverte à toutes formes d'abus et d'exploitation de la précarité, notamment dans le secteur de l’économie domestique, à une concurrence déloyale et à la soustraction aux assurances sociales de sommes importantes.

L'opération Papyrus qui a suivi la voie du pragmatisme, de la concertation et de la collaboration entre tous les acteurs concernés et proposé une solution totalement inédite, a porté ses fruits. Elle se solde par des gains importants non seulement pour les 2390 personnes qui ont désormais régularisé leur situation, mais aussi pour la collectivité tout entière.

Evaluation du projet pilote Papyrus relatif à la régularisation des travailleurs sans statut légal à Genève

Opération Papyrus: bilan final

 

Pour toute information complémentaire:

  • M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75
  • M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32 ou 078 674 69 95