Modification de zones Village de Peney-Dessous (Satigny)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
31 août 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan n° 29921A-535

Détail

Modification des limites de zone (MZ) Village de Peney-Dessous N° 29921-535
– adopté par le Grand Conseil le 31 août 2017
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi n° 12033 du 31 août 2017 - publiée dans la FAO du 8 septembre 2017
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 6 septembre 2017) - publié dans la FAO du 8 septembre 2017
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 1er novembre 2017) - publié dans la FAO du 3 novembre 2017
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
31 août 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones