Modification de zones Les Verchères (Thônex) - Procédure d'opposition

Détail

Projet de modification des limites de zones N° 30181-537 / Thônex - Les Verchères
(création d'une zone affectée à de l'équipement public) 

Procédure d'opposition du 2 juillet au 2 septembre 2021.

Définition de la procédure d'opposition

Déclassement à Thônex en vue de la réalisation d'équipements publics communaux - point presse du Conseil d'Etat du 9 juin 2021

Plan de localisation
Plan de localisation

Historique

  • Enquête publique du 10 novembre au 10 décembre 2020