Modification de zones Les Verchères (Thônex)

Détail

Modification des limites de zones N° 30181-537 / Thônex - Les Verchères (création d'une zone affectée à de l'équipement public) 

Déclassement à Thônex en vue de la réalisation d'équipements publics communaux - point presse du Conseil d'Etat du 9 juin 2021

– loi N° 12981 adoptée par le Grand Conseil le 12 novembre 2021
délai référendaire en cours 

Plan de localisation
Plan de localisation

Historique

  • Enquête publique du 10 novembre au 10 décembre 2020
  • Procédure d'opposition du 2 juillet au 2 septembre 2021