Modification de zones Seymaz-Sud (Chêne-Bourg)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

10 octobre 2025

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30217-512

Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30217-512 / Chêne-Bourg - Seymaz-Sud
(création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)
– loi N° 13539 adoptée par le Grand Conseil le 2 octobre 2025