Modification de zones Routes de Presinge et de La-Louvière (Presinge)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
7 juillet 2021
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30177-531

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30177-531 Presinge - Routes de Presinge et de La-Louvière (création d'une zone de développement 4B)

– MZ adoptée par le Conseil d'Etat le 7 juillet 2021 - Point presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021
– en vigueur 

Plan de localisation

Annexe(s)

Exposé des motifs
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 7 juillet 2021) - publié dans la FAO du 9 juillet 2021

Historique

  • Procédure d'opposition du 20 avril au 21 mai 2021
  • Enquête publique N° 1969 du 3 septembre au 2 octobre 2020
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
7 juillet 2021
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Modifications des limites de zones