Modification de zones Les Prés-Grange (Corsier) - Procédure d'opposition

Type de publication
Projets de plans en consultation
Date de publication
27 mars 2025
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Suivre les plans d'aménagement en procédure

Document

Plan N° 30261-518

Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30261-518 / Corsier "Les Prés-Grange" (création d'une zone affectée à de l'équipement public)

Procédure d'opposition du 27 mars au 13 mai 2025 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'opposition

Plan de localisation

Annexe(s)

Exposé des motifs

Historique

  • Enquête publique N° 2015 du 30 octobre au 29 novembre 2024 (communiqué FAO)
Type de publication
Projets de plans en consultation
Date de publication
27 mars 2025
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Suivre les plans d'aménagement en procédure