Document
Détail
Modification des limites de zones (MZ) N° 30261-518 / Corsier "Les Prés-Grange" (création d'une zone affectée à de l'équipement public)
– adoptée par le Conseil d'Etat (MZ de moins de 1000 m2) le 18 juin 2025
- point presse du Conseil d'Etat du 18 juin 2025
- arrêté de publication (Conseil d'Etat du 18 juillet 2025) - publié dans la FAO du 20 juillet 2025
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 2015 du 30 octobre au 29 novembre 2024 (communiqué FAO)
- Procédure d'opposition du 27 mars au 13 mai 2025 (communiqué FAO)