Modification de zones Pointe de la Jonction (Ville de Genève, section Plainpalais) - Procédure d'opposition
Document
Détail
Projet de modification des limites de zones N° 30210-238 - Ville de Genève, section Plainpalais - Pointe de la Jonction / Projet de loi N° 13862
(création d'une zone de verdure et création d'une zone des bois et forêts)
Procédure d'opposition du 19 août au 17 septembre 2026 (communiqué FAO)
Définition de la procédure d'opposition

Annexe(s)
Historique
- Enquête publique N° 2029 du 22 mai au 21 juin 2025 (communiqué FAO)