Document
Détail
Modification des limites de zones (MZ) N° 30108-527 Onex - "Les Moraines-du-Rhône" (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts)
Point presse du Conseil d'Etat du 4 décembre 2019 - Un nouveau quartier, 350 logements et bientôt une nouvelle école à Onex
– loi N° 12618 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2020
– recours contre la publication de la loi (17.02.21) irrecevable (arrêt de la CACJ ATA/736/2021 du 13.07.2021)
– plan en vigueur