Document
Détail
Modification des limites de zone (MZ) La Malvande N° 29760 (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat)
– loi N° 12148 adoptée par le Grand Conseil le 7 juin 2019
– recours rejeté (ATA/699/2020 du 4.8.2020 )
– plan en vigueur