Modification de zones La Malvande (Pregny-Chambésy)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

7 juin 2019

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29760-530

Détail

Modification des limites de zone (MZ) La Malvande N° 29760 (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat)
– loi N° 12148 adoptée par le Grand Conseil le 7 juin 2019
– recours rejeté (ATA/699/2020 du 4.8.2020 )
– plan en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 21 juin 2017

Plan de localisation