Modification de zones Maisonnex-Dessus (Meyrin)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
12 mai 2020
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30163-526

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30163-526 Meyrin - « Maisonnex-Dessus »
(création d'une zone affectée à de l'équipement public)

Point presse Conseil d'Etat du 27 novembre 2019

– loi N° 12616 adoptée par le Grand Conseil le 12 mai 2020
– en vigueur

Plan de localisation
 

Annexe(s)

Loi N° 12616 du 12 mai 2020 - publiée dans la FAO du 5 juin 2020
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 3 juin 2020) - publié dans la FAO du 5 juin 2020
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 19 août 2020) - publié dans la FAO du 21 août 2020
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
12 mai 2020
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones