Modification de zones "La Loure" (Jussy) - Enquête publique

Type de publication
Projets de plans en consultation
Date de publication
18 mars 2026
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Suivre les plans d'aménagement en procédure

Document

Plan N° 30224-523

Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30224-523 / Jussy "La  Loure"

(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive)

Enquête publique N° 2036 du 18 mars au 27 avril 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'enquête publique

Plan de localisation

Annexe(s)

Projet de loi et exposé des motifs
Type de publication
Projets de plans en consultation
Date de publication
18 mars 2026
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Suivre les plans d'aménagement en procédure