Document
Détail
Modification des limites de zones (MZ) Collex-Bossy - Les Houchettes (création d'une zone 4B)
Point presse du Conseil d'Etat du 14 mars 2018
– loi N° 12289 adoptée par le Grand Conseil le 7 octobre 2021
– en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Procédure d'opposition du 28 mars au 11 mai 2018
- Enquête publique du 14 septembre au 13 octobre 2017