Modification de zones Les Houchettes (Collex-Bossy)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
13 octobre 2021
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Consulter les plans d'aménagement adoptés

Document

Plan N° 30061-514

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Collex-Bossy - Les Houchettes (création d'une zone 4B)

Point presse du Conseil d'Etat du 14 mars 2018

– loi N° 12289 adoptée par le Grand Conseil le 7 octobre 2021
– en vigueur

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° 12289 du 7 octobre 2021 - publiée dans la FAO du 15 octobre 2021
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 13 octobre 2021) - publié dans la FAO du 15 octobre 2021
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 1 décembre 2021) - publié dans la FAO du 3 décembre 2021

Historique

  • Procédure d'opposition du 28 mars au 11 mai 2018
  • Enquête publique du 14 septembre au 13 octobre 2017
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
13 octobre 2021
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Consulter les plans d'aménagement adoptés