Modification de zones Les Houchettes (Collex-Bossy)

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Collex-Bossy - Les Houchettes (création d'une zone 4B)

Point presse du Conseil d'Etat du 14 mars 2018

– loi N° 12289 adoptée par le Grand Conseil le 7 octobre 2021
délai référendaire en cours

Plan de localisation

Historique

  • Procédure d'opposition du 28 mars au 11 mai 2018
  • Enquête publique du 14 septembre au 13 octobre 2017