Modification de zones La Gravière (Meyrin)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
31 août 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan n° 29868A-526

Détail

Modification des limites de zone (MZ) La Gravière N° 29868A-526
– adopté par le Grand Conseil le 31 août 2017
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

plan de localisation

Annexe(s)

Loi n° 12051 du 31 août 2017 - publiée dans la FAO du 8 septembre 2017
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 6 septembre 2017) - publié dans la FAO du 8 septembre 2017
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 1er novembre 2017) - publié dans la FAO du 3 novembre 2017
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
31 août 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones