Modification de zones Les Grands-Champs (Bellevue)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

19 octobre 2018

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30006-506

Détail

Modification des limites de zone (MZ) Les Grands-Champs N° 30006 (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités)
– Loi N° 12126 adoptée par le Grand Conseil le 11 octobre 2018
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 3 mai 2017

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° 12126 du 11 octobre 2018 - publiée dans la FAO du 19 octobre 2018

Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 17 octobre 2018) - publié dans la FAO du 19 octobre 2018

Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 5 décembre 2018) - publié dans la FAO du 8 décembre 2018