Modification de zones Entrée Ouest (Choulex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
28 janvier 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30057-513

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30057-513 Choulex - Entrée Ouest
(création d'une zone de développement 4B)

Modification de zone à Choulex en vue de la création d'un centre intergénérationnel - point presse du Conseil d'Etat du 16 juin 2021

– loi N°12987 adoptée par le Grand Conseil le 28 janvier 2022
– en vigueur 

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° 12987 du 28 janvier 2022 - publiée dans la FAO du 4 février 2022
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 2 février 2022) - publié dans la FAO du 4 février 2022
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 23 mars 2022) - publié dans la FAO du 25 mars 2022

Historique

  • Enquête publique N° 1943 du 15 février au 18 mars 2019
  • Procédure d'opposition du 2 juillet au 2 septembre 2021
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
28 janvier 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones