Modification de zones Entrée Ouest (Choulex)

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30057-513 Choulex - Entrée Ouest
(création d'une zone de développement 4B)

Modification de zone à Choulex en vue de la création d'un centre intergénérationnel - point presse du Conseil d'Etat du 16 juin 2021

– loi N°12987 adoptée par le Grand Conseil le 28 janvier 2022
voies de recours ouvertes 

Plan de localisation

Historique

  • Enquête publique N° 1943 du 15 février au 18 mars 2019
  • Procédure d'opposition du 2 juillet au 2 septembre 2021