Modification de zones Creux-du-Loup (Avusy)

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30125-504 Avusy - "Creux-du-Loup" (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure)

Point presse du Conseil d'Etat du 17 avril 2019

– loi N° 12491 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2020
délai référendaire en cours

 

Plan de localisation