Modification de zones Les Crêts (Genève - Petit-Saconnex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
25 janvier 2019
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29958-303

Détail

Modification des limites de zones (MZ) Les Crêts N° 29958 (création d'une zone de développement 3)

– Référendum communal du 4 mars 2018 : acceptation populaire du projet
– Point presse du Conseil d'Etat du 11 avril 2018

– loi N° 12316 adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2019
– référendum cantonal contre ce déclassement a abouti en mars 2019

loi N° 12316 refusée lors de la votation cantonale du 24 novembre 2019

Plan de localisation

 

Annexe(s)

Loi N°12316 du 25 janvier 2019 - publiée dans la FAO du 1er février 2019
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 25 janvier 2019) - publié dans la FAO du 1er février 2019
Arrêté de publication des résultats de la votation cantonale du 24.11.2019 (Conseil d'Etat du 27 novembre 2019) - publié dans la FAO du 29 févier 2019
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
25 janvier 2019
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones