Modification de zones Compesières (Bardonnex)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
27 avril 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29992-505

Détail

Modification des limites de zone (MZ) Compesières N° 29992-505 – loi N° 12161
– adoptée par le Grand Conseil le 27 avril 2018 - en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017

plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° 12161 du 27 avril 2018 - publiée dans la FAO du 11 avril 2018
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 27 avril 2018) - publié dans la FAO du 11 avril 2018
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 27 juin 2018) - publié dans la FAO du 29 juin 2018
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
27 avril 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones