Modification de zones La Combe (Collonge-Bellerive) / Enquête publique

Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30207-515 / Collonge-Bellerive "La Combe"
(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)

Enquête publique N° 1996 du 3 mai au 3 juin 2022

Définition de la procédure d'enquête publique

Plan de localisation