Modification de zones La Combe (Collonge-Bellerive)

Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30207-515 / Collonge-Bellerive "La Combe" - Projet de loi N° 13168
(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)

Loi N° 13168 adoptée par le Grand Conseil le 2 février 2023 

– en vigueur

Plan de localisation

Historique