Modification de zones La Combe (Collonge-Bellerive)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

2 février 2023

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30207-515

Détail

Projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30207-515 / Collonge-Bellerive "La Combe" - Projet de loi N° 13168
(création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts)

Loi N° 13168 adoptée par le Grand Conseil le 2 février 2023

Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 8 février 2023) - publié dans la FAO du 10 février 2023
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 29 mars 2023) - publié dans la FAO du 31 mars 2023

– en vigueur

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° 13168 du 2 février 2023 - publiée dans la FAO du 10 février 2023

Historique

Enquête publique N° 1996 du 3 mai au 3 juin 2022 (communiqué FAO)
Communiqué du Conseil d'Etat du 30 août 2022
Procédure d'opposition du 26 septembre au 26 octobre 2022 (communiqué FAO)