Modification de zones Les Cherpines - Les Charrotons (Confignon, Plan-les-Ouates)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
24 septembre 2010
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29711-517/529

Détail

Modification des limites de zone (MZ) Les Cherpines - Les Charrotons N° 29711-517/529
– adopté par le Grand Conseil le 24 septembre 2010

Point presse du Conseil d'Etat du 26 août 2009

Grand projet Les Cherpines

Annexe(s)

Loi du 24 septembre 2010
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 24 septembre 2010)
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
24 septembre 2010
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones