Modification de zones Chemin du Foron (Thônex)

Détail

Modification des limites de zones N° 30146-537 (MZ) Thônex - Chemin du Foron (création  d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire)
Point presse du Conseil d'Etat du 30 octobre 2019
Loi N° 12602 adoptée par le Grand Conseil le 28 février 2020
Voies de recours ouvertes

Plan de localisation