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Détail
Modification des limites de zones (MZ) Carantec N° 30059-534 Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure)
– loi N° 12393 adoptée par le Grand Conseil le 1 novembre 2019 - délai de référendum expiré - loi promulgée dès le 18 janvier 2020
– en vigueur