Modification de zones Bernex Est (Bernex, Confignon)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
11 mai 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 29954-507-517

Détail

Modification des limites de zone (MZ) Bernex Est N° 29954
– adopté par le Grand Conseil le 11 mai 2017 – recours rejeté (22.05.2018 - ATA/495/2018)
– en vigueur

Communiqué de presse du 12 mai 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016

Grand projet Bernex

plan de localisation

Annexe(s)

Loi n°11980 du 11 mai 2017 - publiée dans la FAO du 26 mai 2017
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 24 mai 2017) - publié dans la FAO du 26 mai 2017
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 26 juillet 2017) - publié dans la FAO du 28 juillet 2017
Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
11 mai 2017
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones