Modification de zone Village du Grand-Lancy (Lancy) / Procédure d'opposition

Détail

Modification des limites de zone n° 30200-543, Route du Grand-Lancy, avenue Eugène-LANCE, avenue des Communes-Réunies, sur le territoire de la commune de Lancy. 

Projet de loi n°12894 - procédure d'opposition du 18 mars au 2 mai 2021 inclusivement.

Définition de la procédure d'opposition

Plan de situation - plan n° 30200