Modification de zone Village du Grand-Lancy (Lancy)

Détail

Modification des limites de zone n° 30200-543, Route du Grand-Lancy, avenue Eugène-LANCE, avenue des Communes-Réunies, sur le territoire de la commune de Lancy. 

Le vieux village de Lancy entièrement protégé - point presse du Conseil d'Etat du 10 mars 2021 

– loi N° 12894 adoptée par le Grand Conseil le 2 juillet 2021
délai référendaire en cours 

Plan de situation - plan n° 30200

Historique

  • Projet de loi n°12894 - procédure d'opposition du 18 mars au 2 mai 2021 
  • Enquête publique n° 1978 du 18 août au 17 septembre 2020