Modification de zone Le Vengeron (Bellevue et Pregny-Chambésy) / Procédure d'opposition

Détail

Modification des limites de zones (MZ) N° 30085A-506-530 Bellevue et Pregny-Chambésy - « Le Vengeron »
(création d’une zone industrielle et artisanale, d’une zone sportive et d’une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l’aménagement d’une zone de délassement, et modifiant partiellement la loi de protection générale des rives du lac, au lieu-dit « Le Vengeron ») - Projet de loi N° 12969

Procédure d'opposition du 4 juin au 3 juillet 2021
Procédure d'opposition relative à la déclaration d'utilité publique du 4 au 13 juillet 2021

Définition de la procédure d'opposition

Point presse du Conseil d'Etat du 28 avril 2021

Plan de localisation

 

Historique

  • Enquête publique N° 1961 du 13 décembre 2019 au 18 janvier 2020