Document
Détail
Modification des limites de zones (MZ) N° 29172B-540 Vernier - avenue Louis-Casaï - chemin des Corbillettes (création d'une zone de développement 3)
– loi N° 10843 adoptée par le Grand Conseil le 2 octobre 2025
- arrêté de publication (Conseil d'Etat du 8 octobre 2025) - publié dans la FAO du 10 octobre 2025
Grand projet (GP) Vernier - Meyrin - Aéroport
Historique
- Enquête publique du 2 mai au 2 juin 2001
- Préavis défavorable du Conseil municipal de Vernier en date du 18 décembre 2001
- Première procédure d'opposition du 12 août au 14 septembre 2011
- Rejet de la motion demandant une zone ordinaire aux Corbillettes (communiqué du Conseil d'Etat du 28 mars 2018)
- Deuxième procédure d'opposition du 24 mars au 10 mai 2023