Type de publication Documents d'information Date de publication 11 mars 2019 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT), Logements contrôlés - documentation pour les professionnels Document Modèle de notification de modification de loyer suite AD ou AML Détail Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). Type de publication Documents d'information Date de publication 11 mars 2019 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT), Logements contrôlés - documentation pour les professionnels
